Conditions d’utilisation

ARTICLE - CONDITIONS DE SERVICE

LES PRODUITS :

1. Caractéristiques
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

2. Utilisation des produits                                                                                              Le site propose à la vente des produits permettant de réaliser des soins. Ces produits sont à destination des particuliers uniquement.
Certains des produits proposés sur le site peuvent être très concentrés, très puissants, pouvant se révéler dangereux en cas d’utilisation incorrecte. The French Lab met à la disposition des consommateurs les éléments nécessaires à une bonne utilisation des produits.
The French Lab ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

3. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

4. Disponibilité des stocks
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

5. Revente des produits
Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus sans l’accord écrit de la société The French Lab.
Les produits vendus sur le site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la société The French Lab.

LES PRIX :

1. Les prix de vente conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

2. Modification : Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

3. Frais : Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

OFFRE :

1. Domaine : Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux  consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union  européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones.

2. Durée : Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication  de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et  dans la limite des stocks disponibles.

3. Acceptation : L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé  du double clic, par la confirmation de la commande.

LES COMMANDES :

1. Étapes de conclusion du contrat : Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. 

2. Modification de commande : Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel. Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

3. Validation de la commande : Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Le vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande s'il soupçonne une fraude quelconque, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.

LE CONTRAT :

1. Conclusion : Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

2. Archivage et preuve : L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

LE PAIEMENT :

1. Exigibilité : Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

2. Sécurisation du paiement : Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisée. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de The French Lab.

RÉSOLUTION DES LITIGES :

The French Lab ne saura être tenu pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique (hello@mimetique.com) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.